Domaines d’intervention
Avocat au Barreau de Rennes, mes domaines de compétence sont principalement le Droit Patrimonial, le Droit Fiscal et le Droit des Sociétés.
Droit patrimonial
- Optimisation juridique et fiscale de la transmission à titre gratuit (donation, succession) ou onéreux (cession, apport, échange, etc) d’entreprises individuelles ou de sociétés
- Restructuration du patrimoine privé et professionnel (optimisation de la détention du patrimoine financier et/ou immobilier, restructuration des groupes sociétaires, etc)
- Gestion du démembrement de propriété
- Droit successoral
- Protection de la famille
- Gestion de l’ISF
- Réalisation d’audits patrimoniaux
Droit des sociétés
- Suivi juridique des sociétés de la constitution jusqu’à la dissolution (choix de la forme sociale, rédaction des statuts, approbation des comptes, nomination et révocation des dirigeants, pactes d’associés, etc)
- Transformation de sociétés civiles et commerciales
- Acquisition, apport, cession de sociétés, de fonds de commerce, de clientèles
- Restructuration d’activité (augmentation et réduction de capital, fusion, scission, apport d’actif partiel d’actifs, filialisation, etc)
- Mise en place de l’animation de Holding
Droit fiscal
- Consultations fiscales en toute matière (Impôt sur les sociétés, Impôt sur le revenu, Impôt sur la fortune, droits d’enregistrement, etc)
- Conseil sur les problématiques des personnes morales (option à l’impôt sur les sociétés, fiscalité liée aux restructurations, intégration fiscale, régime mère-fille, distribution de dividendes, etc)
- Conseils sur les problématiques des personnes physiques (réduction d’impôt, droits de donation et de succession, etc)
- Fiscalité internationale (analyse des conventions internationales, étude des conséquences juridiques liées à une expatriation / impatriation, choix d’une domiciliation fiscale, conseil sur le développement d’un patrimoine à l’étranger, etc)
Procédures fiscales et gestion du risque fiscal
- Analyse et prévention des risques fiscaux
- Régularisation des avoirs étrangers non déclarés
- Déclarations fiscales (IR, ISF)
- Contrôle et contentieux fiscal (conseil et assistance dans le cadre de toutes procédures fiscales : contrôle fiscal, procédure arbitrale ou procédure contentieuse devant les tribunaux)
- Règlement non contentieux des litiges fiscaux : transaction, négociation, recours gracieux
- Demande d’agrément ou de rescrit
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